Téléchargement de textes

Par Le 2020-08-09 0

Dans Démarches/Droit/Finances

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Source image : Gerd Altmann de Pixabay

Introduction

Suite à une conversation Twitter qui m'a un peu irritée, j'ai appris qu'il existe des téléchargements de textes illégaux. Bon, pour être franche, je me doutais que de pareilles choses existaient, je ne suis pas dupe. Cela concerne également la musique. Néanmoins, je pensais qu'on luttait contre ce genre de choses. Que je suis naïve. "Que veux-tu qu'on fasse ?!" qu'une autrice m'a dit sèchement. Encore si elle posait juste la question, d'accord. Je peux admettre qu'on ait pas toutes les cartes en main. Mais qu'on se moque de moi comme elle l'a fait, en me disant "le mieux est de "vivre avec" sans se rendre malade", je regrette, cela ne passe pas.

On m'a dit aussi que cela ne représente qu'une minorité de personnes malhonnêtes, que parfois les gens qui téléchargent ces livres gratuitement ne sont pas au courant que c'est illégal ou ils s'en foutent, ils n'ont pas honte. On m'a dit que "baisser les bras, c'est ne pas faire d'ebook par peur de se faire voler alors que tu te feras voler même en papier et que tu prives ainsi une partie de ton lectorat." 

Je ne dis pas qu'il faut se rendre malade pour cela. Mon tweet de départ était "Je me demande si je vais faire une version e-book" suite à une dénonciation d'un site frauduleux, parce que oui, nous sommes en droit de se poser la question. Mais je n'ai jamais dit que les auteurs devaient prendre leur loupe et se mettent à fouiner le net pour trouver les sites frauduleux. Ceci n'est pas leur travail, je suis d'accord. Mais rester à ne rien faire, en se disant juste quand un auteur dénonce une fraude sur twitter "ah ouais franchement il ne manque pas d'air", ce n'est pas la meilleure des choses non plus. En particulier si on veut soutenir la cause des auteurs. Alors lisez ce billet car je vous dirai à la fin ce que j'attends de vous car je compte le faire également si je tombe sur ce genre de sites.

Téléchargement légal ou illégal ?

Tout d'abord, il faut savoir que toute oeuvre est protégée par les droits d'auteur. Ils se divisent en deux natures : le droit moral et le droit patrimonial. Les auteurs cèdent leurs droits patrimoniaux aux maisons d'éditions. En revanche, les auteurs autoédités conservent leurs droits (aussi bien moraux que patrimoniaux). Vous pouvez en savoir plus sur cette page : INPI - Le droit d'auteur.

 

Ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'il existe des téléchargements :

  • Légaux : ce sont ceux que nous payons quand on achète une oeuvre (graphique, texte, musique, etc). Ces oeuvres ont un prix, néanmoins, il existe des e-books offerts ; là c'est vrai je le conçois. Par exemple, mes guides sont offerts et les informations les concernant sont sur mon site. La gratuité est donc une certitude.
  • Illégaux : ces téléchargements se trouvent souvent sur des plateformes avec plusieurs ouvrages qui sont à la base payants. Là, je ne suis pas d'accord du tout parce que c'est réellement du vol.

Comment savoir si le texte est en téléchargement légal ou pas ?

Je pense que le moyen le plus simple est de demander à l'auteur ou à la maison d'édition concernée si les livres proposés sont bien en téléchargement libre. Vous verrez que la plupart du temps, ils ne le sont pas. Les auteurs ont des droits patrimoniaux ; ce sont ceux qui sont évalués en argent (cf. Fiches-droit.com). Jusqu'à présent, je ne connais pas beaucoup de gens qui abandonnent ses droits-là. L'exception pourrait être un guide que l'auteur offre sur son propre site, et pas ailleurs. Néanmoins c'est une décision que lui seul prend.

Aussi, les livres (e-books compris) qui contiennent l'une ou l'autre, voire les deux, des mentions ci-dessous ont de grandes chances d'être des livres payants.

Mention 1 :

« Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. L’auteur ou l’éditeur est seul propriétaire des droits et responsable du contenu de ce livre. »

Mention 2 :

« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle »

 

Si c'est le cas, ils n'ont rien à faire sur un site de téléchargements gratuits. Néanmoins le copyright n'est pas obligatoire. Mais rappelez-vous, dans le second point je vous ai dit que "toute oeuvre est protégée par les droits d'auteur". Donc posez-vous déjà des questions, même si ces mentions n'apparaissent pas.

 

Source des textes : https://www.ebook-creation.fr/les-mentions-legales-et-obligatoire-un-livre.html

Mais vous pouvez également les retrouver sur le site de Légifrance dans la partie Code de la propriété intellectuelle.

D'autres indices : l'ISBN et le Dépôt légal

Le numéro ISBN, ainsi que le dépôt légal, sont des mentions obligatoires à tout livre visant à être vendu. Donc si dans les pages de l'e-book que vous avez téléchargé gratuitement, il y a (les mentions citées au-dessus +) un numéro ISBN + le dépôt légal, il y a de fortes chances que vous soyez tombé sur un site illégal. C'est là même une certitude.

Oui mais s'il s'agissait de livres tombés dans le domaine public ?

C'est peut-être une justification que le gérant du site pourrait vous donner. Le domaine public existe bien mais pour des textes anciens. Attention, par "anciens" j'entends les oeuvres qui répondent à ce critère : la mort de l'auteur remonte à plus de 70 ans (pour le droit français). En effet, selon l'article L123-1 de Légifrance, les oeuvres sont protégées du vivant du créateur mais également après sa mort. Donc si l'auteur du livre que vous avez téléchargé est vivant ou que cela ne fait pas 70 ans qu'il est décédé, son livre ne fait pas partie du domaine public.

Pourquoi ces téléchargements gratuits sont-ils néfastes ?

Ils le sont déjà pour une raison de droit. Le caractère illégal en font donc des activités condamnables à la base.

Mais aussi parce que les auteurs ont travaillé dur pour produire ces oeuvres. Il est donc normal qu'ils soient rémunérés pour le travail fourni ; aussi bien pour des auteurs édités que pour les autoédités. Comme le dit le proverbe : tout travail mérite salaire. En effet, pour certains d'entre eux, leurs droits d'auteur réprésentent leur seule rémunération. Les auteurs sont des êtres humains comme vous qui ont besoin de manger, de boire, de se laver, se soigner. La vente de leurs livres est par conséquent primordiale pour eux. Je parle essentiellement des écrivains car c'est ma branche, mais cela est aussi valable pour les autres artistes.

Le but de cet article

Je ne cherche pas à vous incriminer ou à faire la morale. Je veux juste remplir le rôle d'un auteur qui soutient ses camarades. Je tente de faire de la prévention. Tout le monde ne se contente pas des téléchargements gratuits et je remercie sincèrement ces gens-là. Mon but est d'informer les gens car comme dit dans l'introduction, certains ne savent pas faire la différence entre téléchargement légal et illégal, malgré leur intégrité. Soit à cause d'une méconnaissance de ce domaine, soit parce que certains s'en fichent totalement. J'aimerais vraiment que la minorité ne deviennent pas inconsciemment la majorité et c'est là le véritable danger pour les artistes-auteurs. Le vol ne doit pas être normalisé parce que sinon ce sera la mort de leur métier.

Si vous aimez un auteur ou une autrice, soutenez ces personnes. Les artistes-auteurs écrivent premièrement par passion, mais il ne faut pas oublier qu'ils doivent satisfaire leurs besoins primaires, tout comme vous. Certains se lancent dans une carrière d'auteur à temps plein. Ceux qui y arrivent, je les félicite. Mais c'est grâce à vous, honnêtes lecteurs que vous êtes, s'ils peuvent réaliser ce rêve-là ; grâce à votre respect et à votre soutien.

 

Alors ce que je voudrais qu'on fasse, c'est que chaque fois qu'on détecte un site frauduleux, on le signale à la CNIL sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/plainte/internet/signaler-les-pratiques-frauduleuses-dun-site. Prévenez aussi les maisons d'éditions. Elles ne laisseront pas des gens ainsi voler leurs gagne-pains. Même si vous êtes un auteur autoédité qui découvre ses romans inscrits sur ces sites, faites les mêmes démarches. Signalez et prévenez les maisons d'éditions, car si vous êtes dedans, à mon avis il doit sûrement y avoir des livres d'auteurs édités. Ces structures auront peut-être plus de poids que nous. Défendez-vous, ne laissez pas passer cela.

 

Merci d'avoir pris le temps de lire cet article. Merci à vous de comprendre à quel point c'est important pour un auteur d'être respecté. Passez une bonne journée.

 

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