La C.F.E. pour les artistes-auteur(e)s

C.F.E. signifie Cotisation Foncière des Entreprises. Grossièrement parlant, c'est une taxe professionnelle que les entreprises doivent payer, même les micro-entreprises.

Les artistes-auteur(e)s sont exonérés de cette cotisation depuis 2010. Voir cette page : article CAAP taxe professionnelle. Je l'ai su en ayant une discussion Twitter avec le CAAP justement ; car je l'ignorais totalement mais je n'aurais pas dû payer cette cotisation.

Si malheureusement vous l'avez payé aussi, sachez que vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, deux options s'offrent à vous :

• faire votre demande sur le site www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel via votre messagerie sécurisée. Notez qu'ils ne répondent pas sur ce site, mais ils vous envoient un courrier. Alors patientez un peu avant d'envoyer un recommandé (au moins 15 jours/3 semaines).
• contactez le service des impôts des entreprises le plus proche de votre ville et expliquez votre cas. Ils vont sûrement vous demander d'envoyer des pièces justificatives. Je vous conseille de faire une lettre recommandée avec accusé de réception et de leur expliquer la raison de l'exonération.

Parlez-leur de l'article Légifrance à ce sujet pour appuyer vos propos. Il y a même celui du service public qui confirme cette situation : article service-public.fr. Allez dans "Exonérations", vous verrez que les auteur(e)s font partie de la liste. Donc retenez bien : vous n'avez pas à payer la taxe professionnelle (ou cotisation foncière des entreprises). (Voici un exemple de lettre pour votre demande de remoursement, pensez à la personnaliser. Lisez également l'article du service public Comment réclamer afin de mettre les pièces nécessaires.) Vous pouvez également utiliser les liens ci-dessus pour faire entendre vos droits si on vous demande de payer cette CFE. Normalement vous ne devriez pas rencontrer de difficultés, alors veillez à tenir un discours posé.

Il est vrai que lorsqu'on se lance dans l'aventure, on ne sait pas vraiment ce qu'on doit faire comme démarches. Alors voici un lien que le CAAP (que je remercie grandement) m'a donné pour y voir plus clair : article Début d'activité - Les démarches obligatoires.

Si vous faites partie d'une certaine catégorie d'artistes, sachez qu'il y a sûrement une association ou organisation pour répondre à vos questions. Je vous dresse une liste ci-dessous de celles qui soutiennent les artistes-auteur(e) et luttent pour défendre leurs droits sociaux :

• Alliance des agents littéraires  français (L')
• Association des auteurs de bandes dessinées (L')
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse (La)
• Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices (Le)
• États généraux de la bande dessinée (Les)
• Festival Central Vapeur (Le)
• Guilde française des scénaristes (La)
• Ligue des auteurs professionnels (La)