Centre Français d’exploitation du droit de Copie

Coralie Fouriau Par Le 2020-12-09 0

Dans Démarches/Droit/Finances

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Source image : mickey970 de Pixabay

Cet article a pour but de faire connaître davantage cet organisme qui peut être encore méconnu lorsqu’on débute dans l’univers de l’édition. Il faut savoir que ce domaine est réglementé. Afin d’éviter de mal retranscrire les informations données par le CFC, j’utiliserai des extraits mis en italique avec une source visible.

Qu'est-ce que le CFC ?

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie est un organisme privé de gestion collective de droits de propriété littéraire et artistique, fondé en 1984. Les membres sont représentés en trois pôles :

  • Auteurs et sociétés d’auteurs
  • Éditeurs de livres
  • Éditeurs de presse

Depuis 1996, le CFC reçoit l’agrément du Ministère de la Culture pour la gestion des droits de reprographie et lui rend chaque année des comptes sur son activité. Il est aussi surveillé par la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins, rattachée à la Cour des Comptes.

Source : Organisation - Centre Français d'exploitation du droit de la Copies (cfcopies.com)

Ses missions

Sa principale mission est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre la reproduction illégale de leurs œuvres.

  1. Le CFC conclut des contrats avec les organismes signataires les autorisant à reproduire des extraits de livres et d’articles de presse et à en diffuser les copies dans des conditions bien précises.
  2. Il identifie les œuvres reproduites et répartit annuellement les sommes aux ayants droit (conformément au Code de la propriété intellectuelle).
  3. Il a également pour mission d’informer et de contrôler les organisations. Dans le cas où l’une d’elle refuse de se conformer à la législation sur le droit d’auteur, un agent assermenté intervient sur place pour constater des infractions pouvant conduire à engager des actions contentieuses.

Mais le CFC a également une mission d'information envers les utilisateurs. Il s'attache donc toujours à faire prendre conscience que le droit d'auteur est une valeur et qu'il est donc équitable que l’utilisation d’une œuvre donne lieu à rémunération.

Retrouvez leurs missions en détail sur leur site.

Source : Missions - Centre Français d'exploitation du droit de la Copie (cfcopies.com)

Les conditions pour les usages pédagogiques

Lorsque nous travaillons dans un établissement scolaire, ce qui est mon cas, des conditions sont à respecter à matière de reproduction :

  • Les sources (Titre de la publication, auteur, éditeur) doivent être systématiquement mentionnées sur les documents fournis.
  • Seuls des extraits d’œuvres peuvent être utilisés, c’est-à-dire un maximum de 10% du contenu de la publication pour un même travail pédagogique (une marge de 10% est possible mais attention à ne pas en abuser).

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’agent reprographe pourra s’opposer à la demande de copies avec un message justifiant le refus.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer au site du CFC destiné aux enseignants : www.cfcopies.com/site-pedagogique/index.html

Les sanctions

Article L335-2 du CPI : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Les alternatives

Pour l’étude de documents, plusieurs moyens existent :

  • Demander aux élèves d’acheter les livres étudiés (soit neuf, soit d’occasion),
  • Les livres peuvent être loués,
  • Utiliser son crédit enseignant pour fournir les livres aux élèves. Ceux-ci seront réutilisés chaque année.

Conclusion

Cet article a été vérifié par le CFC avant publication. J’espère qu'il vous aura éclairé sur certains points. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter leur site : http://www.cfcopies.com

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